Protéger sa musique par Copyright à moindre coup !!!

de **Vonbrucken** le Sam 08 Déc, 2007 23:33

Problème et avantages de l'empreinte numérique :
l'empreinte numérique est gratuite c'est vrai est valable dans la plupart des pays de L'OCDE ...
Le problème reste le contrôle ce qui fait la force de sociétés comme la Sacem et surtout la RIAA .

nécessairement international, il faut utiliser une protection internationale...

extraits du SNAC :

Citation:
Un dépôt sert à se constituer une preuve de la paternité sur une oeuvre. Ce moyen de preuve peut être invoqué dans tous les pays. Toutefois, dans certains pays (en particulier ceux de droit anglosaxon), pour agir en justice et faire reconnaître ses droits, il faut être titulaire du copyright.

La meilleure solution à ce jour est le copyright même si, certain pays, la Russie par exemple, sont hors copyright (enfin plus précisément ont des vides juridiques à combler surtout vis-à-vis du net)....

Les recentes plaintes contre Allmp3.com restées sans suite prouvent justement et surtout pour la RIAA l'étandue limitée de leurs actions ....
Donc de toute façon aucuns organismes n'étant parfait , il faut bien entendu faire son choix ...
Je rappelle ensuite le problème évoqué , un Artiste des chansons à copyrighter, ses chansons n'ont jamais été jouées en Live , hors ce critère est fondamental pour la Sacem .
Quand un titre est joué pour la Sacem c'est que ces titres figurent sur le fly de la soirée ou tout autre document officiel .
Donc je le répète un Bedroom musician ne peut pas facilement être inscrit auprès de la Sacem , d'où mon lien .
Et cela pour diverses raisons :
Si on fait un Live découpages des chansons inéxistants , dans le cas contraire c'est tout le set qui est fouttu .
Ensuite pour le CC qe je défend pas mal de fois , encore une fois vous n'avez pas bien lu sa question , il a besoin d'un organisme qui est chargé de recolter les fons des ayants droits , et par dessus tout que ce même organisme ait un accord avec l'organisme autrichien .

Le CC c'est très bien, l'empreinte numérique aussi , mais le truc que vous ne comprenez pas c'est que d'une part vous n'avez pas les yeux partout , et que de l'autre vous n'avez pas une notion nette de la manière dont les controles sont effectués par la Sacem que ce soit dans les bars ou les discothèques et dans toutes organisation diffusant du son en public .
Je completerais mon intervention plus tard par un dossier complet après le 15 Décembre vu que je suis over booké !

de **Esprit-Libre** le Sam 08 Déc, 2007 23:43

il est claire que nous avons pas les yeux partout eux non plus du reste ils sont pas des dieux
mais comme je l'ai préçiser, mon choix perso est du militantisme
pour son problème de récolter a lui de faire un contrat type avec la personne qui veut utiliser sa création
j'ai hate de lire ce dossier rendez vous après le 15 Décembre
Dans tout les cas la discussion est forte intéressante
Affaire a suivre

de **dubbytek** le Sam 08 Déc, 2007 23:44

sacem 100e les 5 premiers depots apres gratuit j crois (l faut ou que la musique passe en radio ou que elle a eté joué sur scene

penser a ercrie les partiton de 4 des instruments de la musique sur 16 mesures

plus dire l'auteur (du texte par exemple et ecrire le texte) compositeur (guitariste, batteur, etc etc + partition)chanteur(si il ya)
si il y a boucle coprighté (droit a sample coprighté de 16 mesures si je dis pas de betises)

de **Vonbrucken** le Sam 08 Déc, 2007 23:51

Esprit-Libre a écrit::mrgreen: il est claire que nous avons pas les yeux partout eux non plus du reste ils sont pas des dieux
mais comme je l'ai préçiser, mon choix perso est du militantisme
pour son problème de récolter a lui de faire un contrat type avec la personne qui veut utiliser sa création
j'ai hate de lire ce dossier rendez vous après le 15 Décembre
Dans tout les cas la discussion est forte intéressante
Affaire a suivre

Comme je le disais c'est une histoire de mise en conformité , par exemple la Sacem a des accords avec la société russe de droits d'auteurs qui a elle même un accord avec mp3.ru .
Tout se passait bien jusqu'à l'explosion de l'internet haut débit .
En effet les CDs en russie coûtent moins cher qu'en Europe ce qui est logique , le problème est que l'Internet afranchit des frontières et donc même itunes ne peut lutter contre les dix cents proposés par mp3.ru par singles soit environ 1 dollar 20 par album .
Quand on enlève les frais de gestions puis de redistibutions on voit bien ce qu'il reste !!!!

de **Vonbrucken** le Dim 09 Déc, 2007 00:00

dubbytek a écrit:sacem 100e les 5 premiers depots apres gratuit j crois (l faut ou que la musique passe en radio ou que elle a eté joué sur scene

penser a ercrie les partiton de 4 des instruments de la musique sur 16 mesures

plus dire l'auteur (du texte par exemple et ecrire le texte) compositeur (guitariste, batteur, etc etc + partition)chanteur(si il ya)
si il y a boucle coprighté (droit a sample coprighté de 16 mesures si je dis pas de betises)

l'histoire des 16 mesures est une légende urbaine , colportée de forums en forums en touts les cas au niveau du sample tu as des passages très courts comme les jingles de gares ou d'aéroports qui sont plus courts que 16 mesures , et il faut payer des droits pour ça .
La longueur du sampling autorisé est fonction de la longueur de l'ouvre samplée , même si dans un but de caricature la legislation est plus souple .
Dans tous les cas la loi de citation courte ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_citation ) est toujurs plus contraignante que le fair use ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use ) et surtout la loi française n' a pas été mise jour .
Dans tous les cas l'appéciation est toujours laissée au procureur de la république , j'en parle plus longuement dans ce sujet :
http://www.samplestation.net/charte-pou ... c8437.html
dernières pages du sujet !

de **matt** le Dim 09 Déc, 2007 01:30

Le problème de la RIAA et de la SACEM c'est que ce sont des administrations complexes, donc pour y figurer, c'est la croix et la bannière... En général, c'est par l'intermédiaire d'un gros label, ou d'une maison de disque, qu'on y figure.. Et pour avoir un intérêt, il faut être un artiste connu, donc vendre beaucoup....

Dans le cas d'une production élitiste... le SNAC convient... Mais dans un domaine international, l'empreinte numérique, (alternative envisagé par les éditeurs de contenu audiovisuel pour protéger leurs œuvres sur le net) est très efficace en droit, au niveau international.

Après côté plainte, effectivement, c'est à l'artiste de faire le dépot de plainte, mais copyright France, comme le SNAC ou la SACEM dispose d'un bon réseau d'avocat en cas de litige, ... Mais mieux vaut ne pas en arriver là --> pas de litige, bonne nouvelle !!! :roll:

de **Oniraunote** le Dim 09 Déc, 2007 08:43

Merci de votre interet, j'ai bien compris matt ton premier message sur la sacem et copyright france, seulements ma question c'est de savoir si copyright france s'occupe des royalties ou non, me verse t il des sous lorsque ce morceau est diffusé/acheté ? Je ne pense pas.(ça m'aurait vachement arrangé ! )

Peut-etre je doit attendre le contrat de son label (a la chanteuse ) où la y'aura effectivement ce probleme eclairci, mais je pense que je dois quand meme inscrire ce morceaux a un organisme, surtout que moi je veut pouvoir me servir de l'original un jour.

C'est surement pas une situation tres compliqué pour quelqu'un de renseigné, mais j'ai pas envie de me faire avoir.Je trouve ça désagréable toute ces histoires d'argent et de droits, mais faut bien s'y coller ...

de **Vonbrucken** le Dim 09 Déc, 2007 16:01

copyright france ne te recevercera jamais de droits , c'est un organisme qui n'est là que pour prouver la patenité de ta musique , ce qui veut dire tout simplement dre qu'il ne contrôle aucunement ce qui est fait de cette dernière .
Bon quand même un petit retour sur la réaction de Matt un peu éxagérée et surtout mal à propos .
Protéger sa musique à moindre coup ,le coût le plus bas reste toujours de publier son oeuvre :

"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création,
d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."
"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire".
Articles L. 111-1 et L. 123-1 du [Code de la propriété intellectuelle

Le problème c'est que tout le monde confond deux termes protéger et faire valoir ses droits ... Ce qui sont évidemment deux choses totalement différentes.
Et je le répète le SNAC est à mon avis le seul organisme compatible avec ta situation .Par expérience 90% des questions intitulées "comment copyrighter sa musique " sont en fait des questions sur "comment faire valoir ses droits ....

de **matt** le Dim 09 Déc, 2007 16:30

Vonbrucken a écrit:copyright france ne te recevercera jamais de droits , c'est un organisme qui n'est là que pour prouver la patenité de ta musique , ce qui veut dire tout simplement dre qu'il ne contrôle aucunement ce qui est fait de cette dernière .
Bon quand même un petit retour sur la réaction de Matt un peu éxagérée et surtout mal à propos .

hum

Le problème c'est que tout le monde confond deux termes protéger et faire valoir ses droits ... Ce qui sont évidemment deux choses totalement différentes.
Et je le répète le SNAC est à mon avis le seul organisme compatible avec ta situation .Par expérience 90% des questions intitulées "comment copyrighter sa musique " sont en fait des questions sur "comment faire valoir ses droits ....

le Snac ne gère pas non plus le versement des royalties, et n'est conseillé que pour les musiciens non encore distribués qui sont en recherche de label et qui envoient leur zic à plein de label sur le sol français....

Le seul organisme efficace en terme de gestion des royalties est la Sacem !

Ni le SNAC, ni Copyright France ne feront ce travail. Ces deux organismes se contentent de te protéger... et de te fournir un annuaire, et des contacts d'avocats, huissier dans le cas où tu sois contraints de faire valoir tes droits

Il existe cependant des alternatives, mais qui nécessitent de faire tout soit même en tant qu'entrepreneur si tu veux.

Tu fais de la zic, tu n'es pas encore distribué, tu peux te déclarer en tant qu'artiste indépendant auprès par exemple de l'Agessa ou créer une structure type EURL (là c'est chaud par contre), ce qui te permet de gérer ta musique comme le ferait un chef d'entreprise... Maintenant je ne pense pas que l'on soit dans ce cas de figure vu que tu peux potentiellement sortir sur un label etc...

Ensuite, il existe des sites tel que Musicane qui permettent de gérer ces droits de façon très efficace il me semble, je ne me suis pas inscrit pour connaître toutes les règles et contexte de droits via le site, c'est toujours délicat. En tout cas Musicane gère la rémunération de façon automatique comme pourrait le faire un paypal... Chaque type de vente de musique (pour un cinéaste, un chanteur, un film) est défini suivant une grille de tarif très précise...

de **Vonbrucken** le Dim 09 Déc, 2007 16:41

Oui mais on se mort la queue ici puisque tu sembles ignorer , alors que c'est le postulat de départ que sa musique n'a jamais été diffusée ....
Donc tu ne réponds pas du tout à sa question !

Comment adhérer à la Sacem ?

Voici la procédure commune à tous les créateurs : Vous devez compléter une demande d’admission, disponible au siège social de la Sacem (Service de la Documentation Générale - Bureau des Admissions) ou dans les Délégations régionales, et joindre à ce formulaire :

une photocopie de votre carte d’identité et deux photos d’identité ;
les manuscrits complets de vos œuvres ou leur reproduction sur CD accompagnés des bulletins de déclaration correspondants (imprimés remis par la Sacem) ;
les justificatifs d’exploitation de votre (vos) œuvre(s).

Si vous êtes auteur-compositeur

* faire une demande à la Sacem pour adhérer en tant qu’auteur et en tant que compositeur. Un seul dossier d’admission suffit, mais vous devez présenter 5 textes et 5 compositions musicales de votre création.

* justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces oeuvres :

soit par la représentation en public d’une ou plusieurs oeuvres au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dosier d’admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales... soit par l’enregistrement d’au-moins une de vos oeuvre sur disque, CD ou cassette du commerce, support multimédia, vidéo, commercialisé(e).

Conditions d’admission d’un compositeur de musique variétés, ...

Si vous êtes compositeur d’œuvres instrumentales ou electroniques .

* avoir composé au moins 5 œuvres ; justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres :

* soit par la représentation en public d’une ou plusieurs œuvres au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d’admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales...

* soit par l’enregistrement d’au-moins une de vos œuvres sur disque, CD, ou cassette du commerce, support multimédia, vidéo commercialisé(e).

Quelles sont les conditions d’admission et combien ça coûte ?

Votre dossier d’admission est présenté au Conseil d’administration qui statuera sur votre admission. Vous devenez membre de la Sacem après la signature des actes d’adhésion et le paiement d’un droit d’entrée (109 € en 2004) qui n’est demandé qu’une seule fois. Votre carte de membre vous sera alors adressée. Vous pourrez donc ensuite déposer toutes vos œuvres à la Sacem.

Aucun examen d’entrée n’est imposé, toutefois, certaines conditions sont exigées.
Comment protéger vos créations avant votre adhésion à la Sacem ? Je comprends la nécessité d’avoir recours à un organisme pour protéger mes droits, mais est-ce que la Sacem est le seul dans ce genre ? Y a-t-il d’autres moyens de protéger sa création musicale ?

Pour protéger vos créations avant votre adhésion à la Sacem, vous pouvez :

vous adresser à vous même vos oeuvres (textes et/ou partitions), par pli recommandé et scellé par le feuillet avec accusé de réception (et non sous envoi simple), l’oblitération apposée par la poste pouvant constituer un commencement de preuve d’antériorité de l’œuvre, en prenant soin, toutefois, de ne pas ouvrir ce pli lors de sa réception.

ou bien déposer vos œuvres auprès :

* du SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs) Syndicat de défense et conseil aux auteurs et compositeurs, dépôt d’oeuvres (théâtre, musique, variétés, cinéma, radio, tv, danse, lettres, doublage).
80, rue Taitbout
75009 Paris
Tél : 01 48 74 96 30
Fax : 01 42 81 40 21

En savoir plus
Cliquez ICI pour visiter le site du SNAC

* de la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia)
5 avenue Vélasquez
75008 Paris
Tél. : 01 56 69 58 58

En savoir plus
Cliquez ICI pour visiter le site du SCAM

* d’un officier ministériel (huissier, notaire)

http://www.loco.artefact.org/spip.php?article1063

de **arkenge59** le Dim 09 Déc, 2007 18:35

merci pour l'info !

de **matt** le Dim 09 Déc, 2007 19:01

Vonbrucken a écrit:Oui mais on se mort la queue ici puisque tu sembles ignorer , alors que c'est le postulat de départ que sa musique n'a jamais été diffusée ....
Donc tu ne réponds pas du tout à sa question !

http://www.loco.artefact.org/spip.php?article1063

nan je ne l'ignore pas,

Et si je le propose, c'est qu'en France, la Sacem détient le monopole de la rétribution des bénéfices et la gestion des royalties sur le marché de la musique, donc c'est quasi un passage obligé

Or, ce débat met en évidence le paradoxe de la Sacem, il faut déjà être distribué/diffusé pour pouvoir s'inscrire...

C'est un peu comme l'expérience professionnelle lors du premier entretien d'embauche : il faut avoir de l'expérience pour travailler, mais si c'est la première fois, on fait comment ? :lol:

Bref, il existe surement des parades, je connais un pote qui a réussi à s'y inscrire en donnant un de ses tracks à un DJ pour être diffusé en soirée, .. il y a sinon les radios locales.... être diffusé sur une radio locale permet d'obtenir des feuilles de diffusions... Bref, il existe des solutions,

Moi perso, je ferais comme ça :

- inscription au Snac et/ou à Copyright France, je fais un accord écrit avec les personnes intéressées, collaborateurs (ici la chanteuse), je fais des recherches de Label, et une fois diffusé, je m'inscris à la Sacem.... Mais avant la diffusion, c'est le Snac sur la marché français, copyright france ç l'international qui me semblent les organismes efficaces.

Donc :

étape 1 : protéger sa musique

étape 2 : trouver un moyen de diffusion et accord écrit avec les collaborateurs du projet

étape 3 : une fois diffusé, inscription Sacem (si tu le souhaites)

Ce n'est qu'à l'étape 3 que tu peux profiter du système de gestion des droits, ...

Donc c'est via le label de ta chanteuse que tu auras tous les documents qui te permettront de t'inscrire à la Sacem...

:c:

de **Vonbrucken** le Dim 09 Déc, 2007 19:20

Voilà qui est bien mieux :c:

de **Oniraunote** le Dim 09 Déc, 2007 21:24

Merci beaucoup pour votre aide, je pense que c'est la bonne solution, et ça doit meme fonctionner comme ça en générale, merci a tous !

Protéger sa musique par Copyright à moindre coup !!!

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